République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 février 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 5e session - 25e séance
PL 10676-A
PL 10676-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)
Rapport de Philippe Morel (PDC)
Premier ébat
M. Philippe Morel (PDC), rapporteur. Je n'ai aucun commentaire particulier à formuler concernant ce rapport.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. (Remarque.) Merci beaucoup, c'était très bien! (Rires. Commentaires.) Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10676 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 10676 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10676 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).