République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10902
PL 10902
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.