République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
PL 10864-A
PL 10864-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Le président. Je donne la parole à Mme Esther Hartmann... Qui ne la prend pas. Mesdames et Messieurs les députés, personne ne souhaitant s'exprimer, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10864 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 10864 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10864 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).