République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 20h30
57e législature - 3e année - 1re session - 2e séance
E 1941
E 1941
Election de deux Juges assesseurs à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michael Biot (UAPG). Etant seul candidat, M. Biot est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.
L'élection du deuxième juge assesseur est reportée à notre session des 15 et 16 décembre 2011.