République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1984
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Jean Romain, Pierre Conne, Frédéric Hohl, Patricia Läser, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Francis Walpen, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier pour une loi sur l'intégration fondée sur l'équilibre des droits et devoirs et sur l'adhésion aux valeurs fondamentales de Genève

La proposition de motion 1984 est retirée par ses auteurs.