République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance
R 673
R 673
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Aurélie Gavillet, Olivier Jornot, Eric Stauffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)
Le président. La parole n'étant pas demandée, on vote.
Mise aux voix, la résolution 673 est adoptée par 64 oui (unanimité des votants).