République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance
Points initiaux
Annonces et dépôts
Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Pagan, Claude Marcet, Gilbert Catelain, André Reymond, Pierre Schifferli, Robert Iselin, Caroline Bartl, Jacques Baud, Yvan Galeotto sur la séparation entre l'Etat et les caisses de pensions (PL-9273)
Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression d'une survivance de la Cour mixte) (PL-9844)
Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Philippe Wassmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (ancien PL 9669) (PL-9852)
Projet de loi de Mme et MM. Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Leyvraz, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices) (PL-10256)
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (PL-10612)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier (P-1801)
à la commission de l'aménagement du canton.
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Vincent Maitre : « DIP: Quelle politique en matière de bénévolat dans le cadre d'évènements sportifs? » (Q-3664)
Le président. Nous passons maintenant au point 84 de l'ordre du jour: IN 147.