République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1871-A
Prestation de serment de M. MERMIER Yves, élu Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E 1875-A
Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1908-A
Prestation de serment de M. TANNER Stéphane, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 1915-A
Prestation de serment de Mme HUSSAMI Mays, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Madame et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Yves Mermier, élu juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate);

M. Antoine Hamdan, élu juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);

M. Stéphane Tanner, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (entrée en fonction immédiate);

Mme Mays Hussami, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)