Le président. Le rapporteur... (Remarque.) ...est à la buvette, il n'est pas remplacé - ce sont toujours les mêmes... (Quelques instants s'écoulent. Mme Catherine Baud s'installe à la table des rapporteurs pour remplacer M. Christian Bavarel.) Le rapporteur sera puni d'une tournée générale à la buvette pour tous les députés ! (Applaudissements. Exclamations.) Madame le rapporteur, vous avez... (Remarque de M. Christian Bavarel qui regagne la salle.) A genoux devant tout le monde, oui ! Manifestement, vous ne demandez pas la parole... (Rires. Remarque de M. Christian Bavarel qui prend place à la table des rapporteurs.) Tout cela pour ne rien dire ! Nous passons donc au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10696 est adopté en premier débat par 45 oui contre 10 non et 1 abstention.

La loi 10696 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 10 non et 1 abstention.

Loi 10696