République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 avril 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 7e session - 43e séance
PL 7552-A et objet(s) lié(s)
PL 7552-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Armand Lombard modifiant la loi sur l'instruction publique et portant sur l'autonomie des établissements scolaires et leur mise en réseau (C 1 1)
Rapport de Mme Marie Salima Moyard (S)
M 786-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Roger Beer, Yvonne Humbert, Armand Lombard sur l'autonomie des établissements scolaires de l'enseignement secondaire
Rapport de Mme Marie Salima Moyard (S)
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1992, p. 1953
Le projet de loi 7552 est retiré par ses auteurs.
La proposition de motion 786 est retirée par ses auteurs.