République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h

57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

M 816-C

M 816-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Andreas Saurer, Françoise Saudan concernant l'assainissement des finances publiques
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1992, p. 5829
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1993, p. 1206
Rapport du Conseil d'Etat M 816-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 816-B: Session 07 (mai 2007) - Séance 35 du 04.05.2007
Rapport du Conseil d'Etat M 816-C

Le président. Pour votre information, cette motion date de 1992.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 816.