République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
M 1919-A
M 1919-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Geneviève Guinand Maitre : Instruments financiers destinés à faciliter l'accès à la propriété
Rapport de Mme Irène Buche (S)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous votons sur les conclusions du rapport.
Mise aux voix, la motion 1919 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui (unanimité des votants).