République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
PL 10642-A
PL 10642-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Sandro Pistis, remplacé par M. Roger Golay, qui n'a rien à dire. Nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10642 est adopté en premier débat par 49 oui et 14 abstentions.
La loi 10642 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 13 abstentions.