République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
P 887-B
P 887-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un changement de l'imposition fiscale de la famille
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1992, p. 2705
Le président. La parole n'est pas non plus demandée concernant ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 887.