République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 3e session - 12e séance
IUE 1096-A
IUE 1096-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Frontaliers et droit fédéral ... (question 5)
Annonce: Session 02 (décembre 2010) - Séance 9 du 03.12.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.