République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 9705
PL 9705
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures)
Le projet de loi 9705 est retiré par son auteur.