République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1806
Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire
Elections: voir ci-dessus, session 12 (novembre 2010) - Séance 66 du 12.11.2010

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges et des juges suppléants. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

– de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Anne-Marie Barone et Mme Lucia Germani, élues juges au Tribunal civil;

Mme Laurence Aellen, Mme Alexandra Banna, Mme Delphine Gonseth, M. François Haddad, M. Patrick Monney et M. Fabrice Roch, élus juges au Tribunal pénal;

Mme Christine Lombard (demi-charge), M. Serge Milani et Mme Silvia Tombesi (demi-charge), élus juges au Tribunal des mineurs;

M. Sébastien Desfayes et M. Olivier Wehrli, élus juges suppléants au Tribunal civil;

M. Thomas Barth, Mme Lorella Bertani, M. Claudio Fedele, Mme Stéphanie Lammar, M. Michael Lavergnat, M. Yves Magnin, Mme Monika Yvonne Ochsenbein Nnanna dit Bertholet, Mme Sandrine Rohmer, M. Jacques Roulet, Mme Laura Santonino et M. Raphaël Treuillaud, élus juges suppléants au Tribunal pénal;

Mme Isabelle Uehlinger, élue juge suppléante au Tribunal tutélaire et Justice de paix;

M. Malek Adjadj, M. Antoine Berthoud et M. Sandro Vecchio, élus juges suppléants au Tribunal administratif de première instance.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite. (Le président redonne lecture de la formule du serment.)

Ont prêté serment:

M. Antoine Bösch, Mme Nicole Castioni, M. Alain Gallet, Mme Nelly Hartlieb, M. Marcel Imhof, M. Patrick Mutzenberg et Mme Christine Othenin-Girard, élus juges assesseurs au Tribunal criminel;

M. Claude Ries, élu juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs;

Mme Natacha Rielle Pegatoquet, élue juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs;

Mme Isabelle Aubert, Mme Nicole Baunaz, Mme Monique Cahannes, Mme Uzma Khamis Vannini, Mme Barbara Lardi Pfister, M. Xavier Magnin, Mme Marie-Louise Queloz, M. Marco Realini et Mme Marie Saulnier Bloch, élus juges assesseurs à la Chambre pénale d'appel et de révision;

M. Navid Alizadeh, Mme Brigitte Bachmann Bader et Mme Luisa Jacot Descombes, élus juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision;

M. Tristan Balmer Mascotto et Mme Alexandra Hamdan-Leru, élus juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)