Débat

Le président. Personne ne demande la parole ? Non... Ah, si ! Madame Gavillet, je vous donne la parole.

Mme Aurélie Gavillet (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur pour examen.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 844 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui et 1 abstention.