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Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h

57^e législature - 1^re année - 12^e session - 61^e séance

PL 10748

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le développement des infrastructures ferroviaires

Projet de loi 10748

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 29 novembre 2010, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil.