République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance
PL 10745
PL 10745
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.