République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance

IUE 1042-A

IUE 1042-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 4)