République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10701
PL 10701
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.