République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance

PL 10709

PL 10709
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Projet de loi 10709

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.