République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 9e session - 41e séance
IUE 1004-A
IUE 1004-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels ?
Annonce: Session 08 (mai 2010) - Séance 39 du 28.05.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.