République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 7e session - 31e séance
IUE 944-A
IUE 944-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Irène Buche : Quel usage fait le Conseil d'Etat de son droit de préemption légal aux fins de construire des logements d'utilité publique ?
Annonce: Session 06 (mars 2010) - Séance 29 du 19.03.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.