République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
PL 10578-A
PL 10578-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9982 ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10578 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10578 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10578 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).