République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
RD 827
RD 827
Rapport d'activité de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2009
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 827.