République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1908
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés

La proposition de motion 1908 est retirée par ses auteurs.