République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 3e session - 10e séance
PL 10544-A
PL 10544-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Patricia Läser, Catherine Baud, Marcel Borloz, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Débat sur le budget et les comptes)
Rapport de M. Marcel Borloz (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10544 est adopté en premier débat par 55 oui et 9 abstentions.
La loi 10544 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 11 abstentions.