République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 20h30
57e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
R 597
R 597
Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9865 sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP), du 14 novembre 2008 (C 1 12)
Le président. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir un débat sur cette résolution, puisqu'il s'agissait d'une rectification matérielle. Comme la parole n'est pas demandée - M. Charbonnier s'est inscrit, mais c'est pour l'objet suivant - nous procédons au vote.
Mise aux voix, la résolution 597 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons poursuivre notre débat concernant les EMS.