République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 7e séance
PL 8904
PL 8904
Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)
Le projet de loi 8904 est retiré par ses auteurs.