République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance
PL 10411-A
PL 10411-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à :
a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève
b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique
c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze
et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à
d) l'Association des Cadets de Genève
e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales
Mis aux voix, le projet de loi 10411 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10411 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10411 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).