République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9903
PL 9903
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
Le projet de loi 9903 est retiré par son auteur.