République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h

57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 10567

PL 10567
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)
Projet de loi 10567

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.