République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 10557
PL 10557
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.