République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
IUE 843-A
IUE 843-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy : Mendiants roumains : la loi sur les étrangers est-elle appliquée ?
Annonce: Session 12 (octobre 2009) - Séance 68 du 09.10.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.