République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 837-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Les tribunaux genevois perdent un effet de Euros 1.500.000.- et ils s'en contrefichent royalement

Annonce: Session 12 (octobre 2009) - Séance 68 du 09.10.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 837-A