République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 1re séance
RD 802
RD 802
Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 11 octobre 2009
Le président. Je prie maintenant M. le secrétaire de donner lecture de ce rapport, qui figurera également au Mémorial.
Le président. Si aucune observation n'est faite au sujet de ce rapport, ce dernier est adopté.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 802.