République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance
PL 10343-A
PL 10343-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 8 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10343 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 10343 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10343 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).