République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
E 1687
E 1687
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Monney (UAPG).
Etant seul candidat, M. Monney est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.