République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10524
PL 10524
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.