République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance
IUE 766-A
IUE 766-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Suppression de la loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 5 3) : quelle consultation ?
Annonce: Session 08 (mai 2009) - Séance 43 du 15.05.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.