République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 10430-A
PL 10430-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce
Rapport de M. Claude Jeanneret (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10430 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10430 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).