République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1768
Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Michel Forni pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur

La proposition de motion 1768 est retirée par ses auteurs.