République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 avril 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 7e session - 37e séance
P 1682-A
P 1682-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des nuisances sonores importantes en lien avec le café "Le Nathan"
Rapport de Mme Victoria Curzon Price (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1682 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).