République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
E 1621
E 1621
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Wasem (PDC).
Etant seul candidat, M. Wasem est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que les points 14 à 17, soit les élections 1622, 1623, 1635 et 1636, sont reportés à la session prochaine, car aucune candidature n'est parvenue à la présidence.