République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
PL 9159
PL 9159
Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny, Louis Serex, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold modifiant les statuts du fonds d'équipement communal (B 6 10.05)
Le projet de loi 9159 est retiré par ses auteurs.