République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 6e session - 34e séance
PL 9620
PL 9620
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour la saisie et la gestion de données pour le système d'information des infrastructures de télécommunication (SIDIT)
Le projet de loi 9620 est retiré par son auteur.