République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10443
Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports pour préavis, avec un délai au 30 avril 2009, à la commission des travaux.