République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 10360-A
PL 10360-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10360 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10360 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10360 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).